Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le :
23/04/2024
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04
2024
Source : entreprendre.service-public.frLes dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté... Lire la suite
Historique
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Droit équin : Identifier son cheval
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les disp...Source : www.chevalmag.com -
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poid...Source : entreprendre.service-public.fr
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La désalcoolisation des vins IGP est autorisée, jusqu'à 6 degrés
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Les vins IGP peuvent désormais être partiellement désalcoolisés. Le 4 avril,...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...Source : www.dynamique-mag.com -
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr -
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...Source : www.economie.gouv.fr -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr -
Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'im...Source : www.service-public.fr -
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr