Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route

Historique

• Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Sortie du dernier ouvrage de Gérard Haas « LE RGPD EXPLIQUE A MON BOSS » aux Editions KAWA
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  
   
  • Téléchargez le CP "Le RGPD expliqué à mon boss"
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garanti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• 2018 : ce qui change pour vos démarches SIRE - Ifce
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit équin
  Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés : évolution de la régleme...
  Source : www.ifce.fr
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
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• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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