Un ancien manadier condamné pour maltraitance
Publié le :
04/07/2018
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2018
Source : www.chevalmag.comL'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux, dont certains très amaigris, par la SPA de Baux-de-Provence. Il a été condamné mercredi 27 juin à quatre mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende... Lire la suite
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com -
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Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit équin
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routier
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Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
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Trafic de chevaux : nouvelle victime en Meurthe-et-Moselle
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit équin
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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