Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le :
17/06/2020
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2020
Source : www.litige.frIl est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière doit être suivie en fonction de de la classe de l'amende reçue. Des délais sont également à respecter afin de pouvoir la contester... Lire la suite
Historique
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Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit équin
Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com -
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr -
L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
La LPO demande la suspension de la chasse
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Ligue de Protection des Oiseaux a demandé au gouvernement de suspendre la...Source : www.holidogtimes.com