Gérer la mort de son cheval : on a rarement envie d'y penser, pourtant il faut être informé

Historique

• Gérer la mort de son cheval : on a rarement envie d'y penser, pourtant il faut être informé
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit équin
  
  La perte d’un équidé est une épreuve difficile à traverser. Le SIRE vous guid...
  Source : www.ifce.fr
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• Pour évaluer les intentions d'arrachage de vignes, une enquête est lancée
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  
  Le Gouvernement annonce le lancement d'une enquête destinée à préciser les in...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  
  En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  
  Le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Éclaircissements sur la caractérisation de l’infraction d’escroquerie
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  
  En application de l’article 313-1 du Code pénal, l’escroquerie est le fait, «...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  
  Les eurodéputés ont voté mardi 23 avril en faveur de règles pour faciliter la...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  
  La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle re...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...
  Source : www.bienpublic.com
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• Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  
  Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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