Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?

Historique

• La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier
  
  Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le filet simple désormais autorisé en France jusqu'au niveau Grand Prix
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit équin
  
  Si le filet simple est, depuis quelques mois, partiellement autorisé en compé...
  Source : www.dressprod.com
  Lire la suite
• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'État valide le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit équin
  
  Le 7 juin 2019, le Conseil d'État a validé le projet de parc éolien en mer à...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier
  
  Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....
  Source : www.guideautoweb.com
  Lire la suite
• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite