Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?

Historique

• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  
  A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  
  Une proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...
  Source : www.rtl.fr
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• Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
  Source : www.capital.fr
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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