Proposition de loi sur la maltraitance animale
Publié le :
28/06/2021
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Source : www.fondation-droit-animal.orgAppel de 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander au gouvernement d'inscrire la PPL à l'ordre du jour du Sénat... Lire la suite
Historique
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr -
Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit routier
Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous poss...Source : www.turbo.fr -
Proposition de loi sur la maltraitance animale
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit des sociétés
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr -
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr -
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com -
Deux personnes blessées lors du dressage d'un cheval, à Plerguer, près de Saint-Malo
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit équin
Deux cavalières ont été hospitalisées après un accident survenu lors du dress...Source : actu.fr -
Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Sous la pression de la société civile, la castration à vif des porcelets recu...Source : www.lafranceagricole.fr