Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le :
11/07/2024
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2024
Source : www.autojournal.frLes lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?... Lire la suite
Historique
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Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...Source : www.gazettenormandie.fr -
Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternat...Source : www.autojournal.fr -
Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...Source : www.legisocial.fr -
Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...Source : www.largus.fr