Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages

Historique

• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Ces deux heures de spectacles et de plaisirs visuels sont-elles une raison va...
  Source : lemouvement.info
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• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...
  Source : www.objectif-justice.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit équin
  
  Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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