Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Historique

• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus  
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  
  Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit équin
  
  Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
  Lire la suite
• La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...
  Source : www.woopets.fr
  Lire la suite
• Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite