Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application

Historique

• Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Article du cabinet
  Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
  Lire la suite
• Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit équin
  Ce 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...
  Source : www.leperon.fr
  Lire la suite
• La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Article du cabinet
  Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
  Lire la suite
• Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra...
  Lire la suite
• Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  Le décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités activ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...
  Source : www.auto-moto.com
  Lire la suite
• Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
  Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  Depuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no...
  Lire la suite