Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le :
28/07/2021
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Source : www.ouest-france.frUn décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les voitures autonomes. Des zones où ces véhicules seront autorisés sont attendues dès septembre 2022... Lire la suite
Historique
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routier
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
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La circulation inter-files est de nouveau autorisée, dans 21 départements
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit routier
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La Fondation 30 Millions d’Amis demande au CIO de supprimer l’équitation de l’épreuve de pentathlon
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Un évènement a entaché les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, une ombre au tablea...Source : www.30millionsdamis.fr -
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit routier
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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