Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Historique

• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit équin
  
  Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le gouvernement autorise la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  17 460 tourterelles des bois pourront être tuées lors de la saison de chasse...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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