Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le :
16/06/2020
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Source : terres-et-territoires.comContrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui encadrent la vente d’équidés entre professionnels, avec l’IFCE et l’Institut du droit équin... Lire la suite
Historique
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Parution d'un décret de création d'une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs touchés les conséquences de l'épidémie de covid-19
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit équin
Publics concernés : les personnes physiques ou morales exploitant les établis...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Constitution d'une SARL
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
84 % des Français sont en faveur d’une stricte protection du loup
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
16 loups ont déjà été tués depuis le début de l’année 2020 (sur un quota de 9...Source : www.animaux-online.com -
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit équin
Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr