Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
Publié le :
01/11/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLa ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les trotinettes et autres nouveaux engins de mobilité personnel allaient voir leur utilisation encadrée, en créant une "nouvelle catégorie de véhicule" dans le code de la route... Lire la suite
Historique
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Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr -
Bataille autour des sabots
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Qui a le droit de s’occuper des sabots des chevaux ? Une plainte a été déposé...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
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Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit routier
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...Source : business.lesechos.fr -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
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