Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.leblogauto.comOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête donc le centenaire d'un code qui n'a de cesse d'évoluer avec son temps... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi sur la maltraitance animale
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animauxAppel de 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander au g...Source : www.fondation-droit-animal.org
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit des sociétésUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr
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Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit équinDeux cavalières ont été hospitalisées après un accident survenu lors du dress...Source : actu.fr
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Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animauxSous la pression de la société civile, la castration à vif des porcelets recu...Source : www.lafranceagricole.fr
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr
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Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routierOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...Source : www.leblogauto.com