Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.leblogauto.comOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête donc le centenaire d'un code qui n'a de cesse d'évoluer avec son temps... Lire la suite
Historique
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com -
Deux personnes blessées lors du dressage d'un cheval, à Plerguer, près de Saint-Malo
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit équin
Deux cavalières ont été hospitalisées après un accident survenu lors du dress...Source : actu.fr -
Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Sous la pression de la société civile, la castration à vif des porcelets recu...Source : www.lafranceagricole.fr -
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr -
Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier
On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...Source : www.leblogauto.com
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr -
Simplimmat, une application pour déclarer l’achat, la vente et l’immatriculation de son véhicule en quelques clics
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit routier
Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le gouvernement vient de lancer une a...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit des sociétés
La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...Source : www.efl.fr -
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...Source : www.efl.fr