Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le :
25/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé la victime, exerçait un recours subrogatoire contre le passager du véhicule qui avait commis une faute, puisque ce dernier avait étendu son bras en dehors de l’habitacle au moment du dépassement par la droite de la victime... Lire la suite
Historique
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
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Le barème des indemnités kilométriques
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Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr -
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
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Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...Source : www.lemag-juridique.com -
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