Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
10/09/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite
Historique
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit routier
Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...Source : detours.canal.fr -
La micro-entreprise équestre
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit équin
Lancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...Source : www.leperon.fr -
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
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Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit routier
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...Source : www.weka.fr -
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr -
Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le jugement de liquidation judiciaire d'une société n'entraîne plus sa dissol...Source : www.juridiconline.com -
Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit routier
Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...Source : interetsprives.grouperf.com