Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Historique

• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Un ancien manadier condamné pour maltraitance
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit équin
  
  L'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...
  Source : www.legipermis.com
  Lire la suite
• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Trafic de chevaux : nouvelle victime en Meurthe-et-Moselle
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit équin
  
  Un propriétaire de Leintrey vient de déposer plainte contre un maquignon arde...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite