Loi : qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lavoixdunord.frAlors qu’une fillette est hospitalisée dans un état grave après avoir été mordue par un chien, la question de la responsabilité du maître dans ce type de cas se pose. On fait le point... Lire la suite
Historique
-
Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Article du cabinetAlors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign...
-
Registre national des entreprises (RNE) : ce qui change à partir de 2023…
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Article du cabinetL’ordonnance du 15 septembre 2021, vient de créer un registre national des en...
-
Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr
-
Mise en fourrière de mon véhicule : quels sont les recours dont je dispose ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Article du cabinetVous vous réveillez au petit matin et…surprise ! Votre véhicule a disparu com...
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
-
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Loi : qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit rural / Alimentation et animauxAlors qu’une fillette est hospitalisée dans un état grave après avoir été mor...Source : www.lavoixdunord.fr
-
La circulation inter-files à moto
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routierLes usagers de deux-roues motorisés, motards comme scootéristes, pratiquent h...Source : www.lerepairedesmotards.com
-
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr