Etats-Unis: Justice, le cheval qui avait porté plainte pour maltraitance a été débouté
Publié le :
16/10/2018
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2018
Source : www.francesoir.frLa justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en mai dernier par les représentants d'un cheval maltraité par ses propriétaires. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir pourquoi la procédure n'a pas abouti et surtout quel était l'objectif des plaignants... Lire la suite
Historique
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr
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Loi avenir professionnel
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
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Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Actualités du cabinetAu lendemain des inondations, c'est une des préoccupations des sinistrés : le...
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Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la familleLe concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Le contrat de mariage en bref
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit équinLa justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en ma...Source : www.francesoir.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr