Un ancien manadier condamné pour maltraitance
Publié le :
04/07/2018
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2018
Source : www.chevalmag.comL'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux, dont certains très amaigris, par la SPA de Baux-de-Provence. Il a été condamné mercredi 27 juin à quatre mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende... Lire la suite
Historique
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com -
Un ancien manadier condamné pour maltraitance
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit équin
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routier
C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...Source : www.legipermis.com -
Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr -
Trafic de chevaux : nouvelle victime en Meurthe-et-Moselle
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit équin
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routier
Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...Source : www.leparisien.fr