Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
Source : www.ouest-france.frQuelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19, Océane a réussi l’examen du permis de conduire. Depuis, elle ne sait pas où en est son dossier, ni quand elle recevra son titre... Lire la suite
Historique
-
Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit routier
Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...Source : www.ouest-france.fr
-
Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit équin
Depuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...Source : www.vie-publique.fr -
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com -
La téléconsultation d'un vétérinaire est désormais possible
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le dispositif, réclamé de longue date par les professionnels, est mis en plac...Source : www.francetvinfo.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
La procédure de divorce
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020(NPU) Droit de la familleActualités du cabinet
La procédure de divorce est une phase compliquée, tant sur le plan émotionnel...