Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.lexpress.frLe texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020. Il s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre... Lire la suite
Historique
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr -
La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
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Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
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Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr -
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
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Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit routier
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com -
Auvergne Rhône-Alpes présente son plan pour la filière équine
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit équin
La région Auvergne Rhône-Alpes a officialisé ce dimanche, à l'occasion du sal...Source : acteursdeleconomie.latribune.fr -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr -
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routier
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...Source : www.lexpress.fr