Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le :
25/09/2019
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L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le « droit à l’erreur »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
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L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
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