Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Historique

• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  (NPU) Droit de la famille
  
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le cabinet FISCHER et le réseau GESICA vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2019 !
  Publié le : 01/01/2019 01 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite
• Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  
  L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit équin
  
  Le jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite