Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
Publié le :
06/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les consommateurs... Lire la suite
Historique
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com -
L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit équin
Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...Source : www.efl.fr -
Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org -
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com
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Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit équin
Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisatio...Source : www.ifce.fr -
Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org -
Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...Source : www.automobile-club.org -
Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit équin
Un centre équestre d’Ille-et-Vilaine comparaissait ce lundi 6 mars devant le...Source : www.chevalmag.com