La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le :
07/12/2020
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2020
Source : www.woopets.frPeut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une réponse négative s’impose puisqu’ils sont des êtres vivants... Lire la suite
Historique
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La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...Source : www.actu-juridique.fr -
Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....Source : www.mysweetimmo.com -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...Source : www.caradisiac.com -
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr -
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr