Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le :
27/09/2022
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2022
Source : www.efl.frLa mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pris en compte dans la rémunération perçue pour apprécier si celle-ci est au moins égale au Smic... Lire la suite
Historique
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Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...Source : www.labase-lextenso.fr -
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier
Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...Source : www.largus.fr -
Les règles de sécurité en voltige
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit équin
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Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
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Droit équin : La retraite du cheval
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Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Sauvetage de chevaux, comment ça se passe ?
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Une création d’Espace SIRE simplifiée
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Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routier
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