Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts

Historique

• Vous avez déclaré la naissance de votre poulain ? Maintenant, pensez à le faire identifier pour obtenir ses papiers !
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  Il est désormais temps de faire appel à un identificateur qui procédera à so...
  Source : www.ifce.fr
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• Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident avec un animal : risque t-on un malus ?
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Vous avez malheureusement percuté un animal, sauvage ou domestique et vous cr...
  Source : www.autoplus.fr
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• JO 2024 : un rapport parlementaire sur le bien-être équin
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Pour assurer le bien-être des chevaux aux jeux Olympiques de Paris 2024, 46 r...
  Source : lfpcheval.fr
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• Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Soutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Six propositions pour la sécurité routière
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Sujet trop peu abordé durant la campagne présidentielle, l’association Préven...
  Source : radio.vinci-autoroutes.com
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• Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...
  Source : lfpcheval.fr
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• Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...
  Source : www.service-public.fr
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• Suisse : Réflexions sur l’éthique et le cheval
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Le Conseil et l’Observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) a sort...
  Source : www.chevalmag.com
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