Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
Source : www.preventionroutiere.asso.frC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernant la route et ses usagers, celles qui viennent d’entrer en vigueur en ce début d’année et celles programmées dans les tout prochains mois. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier a décidé une série de mesures, 18 au total, qui seront mises en œuvre tout au long de l’année dès la parution des textes au journal officiel. Avec pour objectif de réduire les conséquences de l’insécurité routière. Indépendamment de ces projets, l’examen du permis de conduire s’est enrichi depuis le 1er janvier 2018 d’un point bonus attribué pour une bonne réponse à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. Et une série de nouveautés réglementaires sont déjà entrées en vigueur avec la nouvelle année... Lire la suite
Historique
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Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit routierC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés« Encore une réglementation européenne qui nous empêche de travailler! », « N...Source : www.katia-fischer-avocat.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
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