Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles

Historique

• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit équin
  
  Depuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
  Lire la suite