Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
16/02/2021
16
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02
2021
Source : www.service-public.frEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... Lire la suite
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...Source : www.europe1.fr -
Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Nouvel affichage des prix en station-service
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