Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
Publié le :
03/05/2022
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Source : www.leperon.frCe 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finances ont adopté formellement, à l’unanimité, la révision de la politique des taux de TVA en Conseil ECOFIN, seul compétent pour réviser la politique fiscale et dans ce cas la liste des biens et services éligibles à des taux réduits de TVA. Lire la suite
Historique
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Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...Source : lfpcheval.fr -
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit routier
Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...Source : www.service-public.fr -
Suisse : Réflexions sur l’éthique et le cheval
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Droit équin
Le Conseil et l’Observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) a sort...Source : www.chevalmag.com -
Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routier
Depuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...Source : actu.fr -
Droit équin : Nuisance du voisinage
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit équin
Les affaires de voisins se plaignant des nuisances occasionnés par les chevau...Source : www.chevalmag.com -
Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
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Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...Source : www.labase-lextenso.fr -
Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier
Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr -
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr -
Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit équin
Ce 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...Source : www.leperon.fr