Non, un particulier ne peut pas vendre son animal à un laboratoire
Publié le :
06/07/2020
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2020
Source : www.widoobiz.comVendredi 26 juin, l'association 30 Millions d'Amis publiait un communiqué indiquant que des particuliers pouvaient à présent vendre leurs animaux de compagnie à des laboratoires. Pas de panique, cette information était erronée... Lire la suite
Historique
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Non, un particulier ne peut pas vendre son animal à un laboratoire
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Vendredi 26 juin, l'association 30 Millions d'Amis publiait un communiqué ind...Source : www.widoobiz.com
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr -
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit équin
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Constitution d'une SARL
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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84 % des Français sont en faveur d’une stricte protection du loup
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr