Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021

Historique

• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’Afrique du Sud veut interdire l’élevage de lions en captivité pour la chasse
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La décision, qui doit être traduite par une loi, va probablement susciter l’o...
  Source : www.lemonde.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier
  
  La décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel,...
  Source : www.turbo.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• ÉLECTIONS - SERGE LECOMTE RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA FFE
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit équin
  
  Le site officiel de la Fédération Française d'Equitation (FFE). Première acti...
  Source : www.ffe.com
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