Quid du dépôt de bilan
Publié le :
17/10/2019
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Source : www.indicerh.netLe retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement des créanciers demeurent la hantise de beaucoup de dirigeants d’entreprises. Pour anticiper ou éviter l’une de ces situations, il est alors primordial de prendre du recul afin de mieux appréhender l’origine de l’ensemble des difficultés financières... Lire la suite
Historique
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr -
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit routier
L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit routier
Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...Source : www.nextinpact.com -
Quid du dépôt de bilan
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement...Source : www.indicerh.net
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com -
Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équin
Jugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...Source : www.lamontagne.fr -
Le droit équin fait sa rentrée !
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinetLa 3e promotion du DU de Droit Équin à Université de Limoges à faire sa premi...
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com