Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.franceculture.frEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan... Lire la suite
Historique
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Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...Source : www.service-public.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit routier
Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...Source : www.liberation.fr -
Des cavaliers tentent de sauver de l'abattoir des chevaux au centre équestre de l'Escadron à Neyron dans l’Ain
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit équin
Le club de l'Escadron à Neyron (Ain) a été placé en liquidation judiciaire ce...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...Source : www.efl.fr -
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équin
Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...Source : www.francesoir.fr