Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps un camion circulant en sens inverse qui l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, qui lui a roulé sur la cheville... Lire la suite
Historique
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
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L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org -
Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
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Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...Source : lautomobiliste.fr -
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com -
Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...Source : www.touteleurope.eu -
Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hor... -
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com