Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté

Historique

• Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Compensation entre créances connexes
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...
  Source : www.efl.fr
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• Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  
  Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...
  Source : www.lextenso.fr
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• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
  Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...
  Source : www.efl.fr
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• Bataille autour des sabots
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit équin
  
  Qui a le droit de s’occuper des sabots des chevaux ? Une plainte a été déposé...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  
  Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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