Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?

Historique

• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
  Source : www.bienpublic.com
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• Planet-Score : une notation supplémentaire pour le vin
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  
  Après le Nutri-Score, voici le Planet-Score…Ce système de notation vise à inf...
  Source : www.larvf.com
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  
  Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  
  L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...
  Source : www.autojournal.fr
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• Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  
  Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• ​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...
  Source : www.automobile-club.org
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• Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  
  Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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