Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes

Historique

• Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...
  Source : www.weka.fr
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• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
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• Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit routier
  Les prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• La circulation inter-files est de nouveau autorisée, dans 21 départements
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit routier
  À partir du 2 août 2021, les motos et scooters pourront , grâce à une nouvell...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La Fondation 30 Millions d’Amis demande au CIO de supprimer l’équitation de l’épreuve de pentathlon
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Un évènement a entaché les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, une ombre au tablea...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...
  Source : www.ouest-france.fr
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