Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le :
16/07/2020
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2020
Source : www.gouvernement.frLe ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance s’inscrit dans l’importante réforme qu’a décidé d’engager le Gouvernement pour moderniser le système des fourrières automobiles... Lire la suite
Historique
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...Source : www.editions-tissot.fr -
Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...Source : www.juritravail.com -
Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit équin
La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...Source : www.lepopulaire.fr -
France : la question de la captivité des dauphins
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...Source : www.holidogtimes.com -
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routier
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier
Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Il est temps de faire identifier votre poulain
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit équin
Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...Source : www.ifce.fr