Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lamontagne.frJugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupable d'abandon d'animaux et condamnée à deux ans de prison dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Brive. Les animaux, dont un avait dû être euthanasié, ont été confiés à des refuges... Lire la suite
Historique
-
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit routier
Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...Source : www.nextinpact.com -
Quid du dépôt de bilan
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement...Source : www.indicerh.net -
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com -
Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équin
Jugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...Source : www.lamontagne.fr
-
Le droit équin fait sa rentrée !
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinetLa 3e promotion du DU de Droit Équin à Université de Limoges à faire sa premi...
- 72670116_1207135586160719_8866227192451825664_n.jpg
- 72872073_2133290930313969_3656601878684237824_n.jpg
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com -
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routier
Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...Source : www.rtl.fr -
Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com