Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le :
04/05/2022
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Source : www.largus.frSi perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupérer s'avère bien plus long. Il existe différents délais allant de 6 mois à 10 ans suivant les cas et les infractions en cause. L'argus fait le point sur la question... Lire la suite
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Six propositions pour la sécurité routière
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit routier
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Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit équin
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Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
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Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
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Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...Source : www.labase-lextenso.fr -
L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Article du cabinet
Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute... -
Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier
Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr