Le référent bien-être animal obligatoire dans les structures équestres professionnelles
Publié le :
29/03/2022
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Source : www.chevalmag.comDepuis le 1er janvier, tous les élevages et structures hébergeant des équidés doivent désigner un référent en charge du bien-être animal. Lire la suite
Historique
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Le référent bien-être animal obligatoire dans les structures équestres professionnelles
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit équin
Depuis le 1er janvier, tous les élevages et structures hébergeant des équidés...Source : www.chevalmag.com
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Bail rural : dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Article du cabinet
Par une décision du 11 mars 2022 le Conseil constitutionnel vient de censurer... -
Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Contrats commerciaux : Attention au déséquilibre significatif !
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Article du cabinet
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit routier
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Vers la consécration d’un droit à l’erreur au bénéfice des exploitants agricoles dans leur dossiers de demande d’aides communautaires
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Article du cabinet
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