Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLe décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d’imprécisions sur les modalités de leur classement et de l’exercice de la police de la circulation. Lire la suite
Historique
-
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr
-
La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Article du cabinetPar une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
-
Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit équinCe 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...Source : www.leperon.fr
-
La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Article du cabinetSi le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
-
Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Article du cabinetLorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra...
-
Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierLe décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités activ...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierUne nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...Source : www.auto-moto.com
-
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Article du cabinetDepuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no...