La détermination du gardien de l’animal
Publié le :
15/02/2021
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2021
Source : www.actu-juridique.frResponsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du préjudice subi par un tiers en assume la garde dès lors qu’il exerce sur celui-ci, au moment des faits... Lire la suite
Historique
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La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr
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Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit équin
En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...Source : www.europe1.fr -
Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr -
Nouvelle interview de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Actualités du cabinet
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Nouvel affichage des prix en station-service
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Depuis début décembre, en France comme dans toute l'Union européenne, vous av...Source : demarchesadministratives.fr -
Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
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Précisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr -
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr -
Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr