Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second

Historique

• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit routier
  
  Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...
  Source : www.autoplus.fr
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  
  En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  
  Comme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...
  Source : www.grandprix-replay.com
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Source : www.ouest-france.fr
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